# Article 72

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE VII: REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME › Chapitre 3: Carnet d'ordres central et carnet d'ordres de blocs › Section première: Carnet d'ordres central I - Négociation au carnet d'ordres central

Outre les modalités de calcul du cours théorique de fixing prévu à l'article 71 ci-dessus, la société gestionnaire peut appliquer, pendant la phase de fixing de clôture, les règles suivantes pour le calcul du cours théorique de fixing de clôture :

- – Les ordres d'achat inférieurs au seuil statique bas et les ordres de vente supérieurs au seuil statique haut ne sont pas retenus dans le calcul et ne sont pas exécutés ;
- – Les ordres d'achat supérieurs au seuil statique haut sont retenus dans le calcul du cours théorique de fixing de clôture, comme des ordres libellés au seuil statique et sont exécutés en fonction de leur prix initial (priorité prix) ;
- – Les ordres de vente inférieurs au seuil statique bas sont retenus dans le calcul du cours théorique de fixing de clôture, comme des ordres libellés au seuil statique et sont exécutés en fonction de leur prix initial (priorité prix).


> Référence: Article 72, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.72
> - Article: Article 72
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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