# Article 84

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE VII: REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME › Chapitre 3: Carnet d'ordres central et carnet d'ordres de blocs › Section 2: Carnet d'ordres de blocs

Un ordre de blocs doit comporter une quantité des instruments financiers à terme, ou un montant au moins égal à la taille minimum du bloc de l'instrument financier à terme concerné.

La société gestionnaire fixe par instruction ladite taille minimum du bloc, par instrument ou groupe d'instruments financiers à terme, selon les éléments suivants :

- – Quantité des instruments financiers à terme ;
- – Montant.


> Référence: Article 84, Loi n° 42-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.84
> - Article: Article 84
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
