# Article 86

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE VII: REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME › Chapitre 3: Carnet d'ordres central et carnet d'ordres de blocs › Section 2: Carnet d'ordres de blocs

Les ordres de blocs doivent être fixés à des prix compris dans un intervalle dont les limites sont incluses. Lesdites limites sont déterminées sur la base du dernier cours de transaction ou du cours de clôture de l'instrument financier à terme lors du jour de bourse précédent, ajusté en cas d'OST d'une marge de variation maximale.

La société gestionnaire fixe par instruction pour chaque instrument financier à terme ou groupe d'instruments financiers à terme :

- – Le cours pour le calcul dudit intervalle ;
- – La marge de variation maximale ;
- – Les modalités de calcul dudit intervalle.


> Référence: Article 86, Loi n° 42-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.86
> - Article: Article 86
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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