# Article 9

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE II: REGLES ET MODALITES RELATIVES A L'ADHESION DU MEMBRE A LA SOCIETE GESTIONNAIRE

La société gestionnaire informe de l'adhésion d'un nouveau membre l'AMMC, l'Instance de coordination du marché à terme, la chambre de compensation, le membre compensateur concerné, et l'Association professionnelle des membres du marché à terme des instruments financiers.

L'adhésion du nouveau membre est publiée par avis d'information qui fixe la date de début de son activité.


> Référence: Article 9, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.9
> - Article: Article 9
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.