# Article 93

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE VIII: PROCEDURES ET MODALITES D'EXECUTION ET D'ANNULATION DES TRANSACTIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME › Chapitre premier: Exécution des transactions sur le carnet d'ordres central

Au moment des phases de fixing, en cas de déséquilibre entre l'offre et la demande :

- – Les ordres d'achat sont considérés comme des ordres enregistrés, si le solde des instruments financiers à terme qui ne seront pas exécutés est du côté de la vente ;
- – Les ordres de vente sont considérés comme des ordres enregistrés, si le solde des instruments financiers à terme qui ne seront pas exécutés est du côté de l'achat.

En cas d'équilibre entre l'offre et la demande, les ordres d'achat sont considérés comme des ordres enregistrés.


> Référence: Article 93, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.93
> - Article: Article 93
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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