# Article 96

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

TITRE VIII: PROCEDURES ET MODALITES D'EXECUTION ET D'ANNULATION DES TRANSACTIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME › Chapitre 2: Exécution des transactions sur le carnet d'ordres de blocs

Lorsque l'instrument financier à terme est négocié par entente directe, les ordres ne sont pas affichés sur le carnet d'ordres de blocs. L'ordre enregistré est exécuté contre l'ordre du membre contrepartie ayant la même quantité, le même prix et le code convenu entre les deux membres.


> Référence: Article 96, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.96
> - Article: Article 96
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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