# Article 98 de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828) TITRE VIII: PROCEDURES ET MODALITES D'EXECUTION ET D'ANNULATION DES TRANSACTIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME › Chapitre 3: Annulation des transactions La société gestionnaire ne peut annuler de transactions que dans les cas prévus aux dispositions de l'article 15 de la loi précitée n° 42-12. En cas d'incident technique ou d'erreur de la société gestionnaire dans les paramètres de cotation d'un ou plusieurs instruments financiers à terme, elle peut procéder à l'annulation de tout ou partie des transactions concernées. Elle organise le cas échéant, une nouvelle séance de négociation pour le ou les instruments financiers à terme concernés et décide de l'heure de reprise de leur cotation. Un membre peut demander l'annulation d'une transaction. Ladite annulation ne peut s'effectuer que lors de la survenance d'une erreur liée aux indications de l'ordre, ayant conduit à la cotation d'un cours aberrant. La société gestionnaire peut annuler les transactions qui en découlent. La société gestionnaire informe, sans délai, l'AMMC des transactions annulées en précisant les motifs d'annulation. La société gestionnaire fixe par instruction les modalités techniques d'annulation des transactions. > Référence: Article 98, Loi n° 42-12 — madda.ma > > - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a1.98 > - Article: Article 98 > - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme > - Numéro: 42-12 > - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.