# Article premier

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

1.1 Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi précitée n° 42-12, la relation entre la société gestionnaire et le membre négociateur est régie par une convention d'adhésion conformément au présent modèle type annexé au règlement général de la société gestionnaire du marché à terme désigné ci-dessous «règlement général».

1.2 Le membre négociateur agréé doit adhérer à la société gestionnaire préalablement à l'exercice de ses activités et respecter les règles fixées par le règlement général conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi précitée n° 42-12.

1.3 L'adhésion du membre négociateur agréé à la société gestionnaire s'effectue conformément aux règles et aux modalités fixées par le règlement général et la signature de la présente convention d'adhésion qui fixe les règles d'accès à la société gestionnaire.

1.4 L'adhésion du membre négociateur et son maintien, sont conditionnés par l'engagement dudit membre à respecter les lois en vigueur, le règlement général qui lui est applicable et les règles édictées par la société gestionnaire, conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l'article 68 de la loi précitée n° 42-12.

1.5 Le membre négociateur verse, avant le début de l'exercice de ses activités, des droits d'adhésion à la société gestionnaire, conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article 68 de la loi précitée n° 42-12.


> Référence: Article premier, Loi n° 42-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a2.1
> - Article: Article premier
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.