# Article 5 — Adhésion à la société gestionnaire

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

5.1 Outre le respect des règles et modalités relatives à l'adhésion des membres négociateurs à la société gestionnaire prévues au règlement général, le membre négociateur agréé, pour être admis en tant que membre, doit respecter les conditions stipulées dans la présente convention.

5.2 Le membre négociateur s'engage sur la sincérité et la conformité des informations transmises à la société gestionnaire sur lesquelles elle s'est basée pour la décision d'adhésion.

5.3 Le membre négociateur est tenu de respecter à tout moment les règles et modalités d'adhésion.

5.4 Le membre négociateur doit notifier immédiatement la société gestionnaire, s'il n'est pas conforme ou peut cesser d'être conforme aux règles et modalités d'adhésion.

5.5 L'adhésion ne peut être transférée ou attribuée.

5.6 Le membre négociateur doit informer la société gestionnaire par écrit au moins dix (10) jours ouvrables avant tout changement dans les documents transmis initialement lors de la demande d'adhésion. 5.7 Le membre négociateur doit notifier la société gestionnaire de tout événement significatif pouvant avoir une incidence sur ses engagements ou sur le déroulement de ses activités de négociation conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement général.

5.8 En cas de retrait de l'agrément du membre négociateur, conformément aux dispositions de l'article 64 de la loi précitée n° 42-12, la convention d'adhésion auprès de la société gestionnaire est résiliée.


> Référence: Article 5, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a2.5
> - Article: Article 5
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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