# Article 8 — Règles de négociation

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

8.1 Le membre négociateur doit se conformer aux règles de négociation prévues par la loi précitée n° 42-12, au règlement général, aux instructions et aux avis d'information de la société gestionnaire ainsi qu'aux clauses de la présente convention.

8.2 La société gestionnaire peut suspendre temporairement l'activité de tout membre négociateur conformément aux articles 108 et 109 du règlement général.


> Référence: Article 8, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a2.8
> - Article: Article 8
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
