# Article 9 — Confidentialité

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme](https://madda.ma/fr/texte-8828)

9.1 Les informations transmises dans le cadre de la présente convention sont couvertes par le secret professionnel.

9.2 Les parties s'engagent que toute donnée à caractère personnel reçue dans le cadre de la présente convention, est traitée conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009). 9.3 Les parties s'engagent à prendre toutes les mesures utiles afin de protéger toute information à caractère confidentiel notamment d'être modifiées, endommagées ou communiquées à toute personne non autorisée.


> Référence: Article 9, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8828/a2.9
> - Article: Article 9
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/10/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%202582-22%20%20approuvant%20le%20r%C3%A9glement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20a%20soci%C3%A9t%C3%A9%20gestionnaire%20du%20march%C3%A9%20%C3%A0%20terme._-1760084973136.pdf

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