# Article 2

de [Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud](https://madda.ma/fr/texte-8890)

Le droit additionnel, visé à l'article premier ci-dessus, sera réduit de 1 point de pourcentage par année durant la période de son application.


> Référence: Article 2, Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8890/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud
> - Version consolidée au: 7 décembre 2023 (2023-12-07)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%201368-20%20%20portant%20application%20d%27une%20mesure%20de%20sauvegarde%20d%C3%A9finitive%20sur%20les%20importations%20de%20t%C3%B4les%20lamin%C3%A9es%20%C3%A0%20chaud-1769596841401.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.