# Article 6

de [Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud](https://madda.ma/fr/texte-8890)

Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'application du présent arrêté conjoint qui entrera en vigueur à compter du jour qui suit immédiatement celui de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 chaoual 1441 (27 mai 2020).

Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie, du commerce et de l'économie des finances et de la réforme verte et numérique, de l'administration, MLY HAFID EL ALAMY. MOHAMED BENCHAABOUN.


> Référence: Article 6, Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8890/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud
> - Version consolidée au: 7 décembre 2023 (2023-12-07)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/28/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%201368-20%20%20portant%20application%20d%27une%20mesure%20de%20sauvegarde%20d%C3%A9finitive%20sur%20les%20importations%20de%20t%C3%B4les%20lamin%C3%A9es%20%C3%A0%20chaud-1769596841401.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.