# Article 11

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes](https://madda.ma/fr/texte-8903)

Titre II: Prescriptions techniques et métrologiques › Chapitre premier: Prescriptions techniques

Dans le cas où l'enregistrement se fait sur disque papier, le boîtier contenant le disque d'enregistrement et la commande du dispositif de remise à l'heure, doit être pourvu d'une serrure. Toute ouverture de ce boîtier doit être marquée automatiquement sur le disque.

Dans le cas où l'enregistrement se fait dans une mémoire numérique, la mise à l'heure ne doit pouvoir être faite que par un organisme agréé possédant une carte à puce permettant l'accès à cette fonction.

Le nom de l'installateur ou réparateur, la date et l'heure de l'intervention, doivent être enregistrées dans la mémoire et consultables sur l'écran, sur la bande de papier ou sur un appareil permettant la lecture des données mémorisées dans l'appareil.


> Référence: Article 11, Loi n° 2-79 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8903/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20de%20l%27%C3%A9conomie%20verte%20et%20num%C3%A9rique%20n%C2%B0%202399-20%20du%206%20safar%201442%20relatif%20aux%20chronotachygraphes.doc-1760520224152.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.