# Article 13

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes](https://madda.ma/fr/texte-8903)

Titre II: Prescriptions techniques et métrologiques › Chapitre premier: Prescriptions techniques

Dans le cas où l'enregistrement se fait sur un disque ou sur une bande de papier, toute distance parcourue de 1 km doit être représentée sur le diagramme de distance par au moins 1 mm.

Dans le cas où l'enregistrement se fait dans une mémoire numérique, doit être indiqué en clair le kilométrage total du véhicule au moment des événements ci-après :

•insertion de la carte à puce ;

•extraction de la carte à puce ;

•début et fin d'une conduite sans carte à puce insérée ;

•changement d'activité du conducteur tels que la conduite, le travail, la disponibilité, le repos ;

•dépassement de la vitesse maximale autorisée pour le véhicule.

Les distances enregistrées dans la mémoire doivent être consultables sur l'écran, sur la bande de papier ou sur un appareil permettant la lecture des données mémorisées dans l'appareil et dans la carte à puce.

Lors de l'installation ou lors de la vérification périodique, l'organisme agréé ou le vérificateur possédant une carte à puce permettant l'accès à cette fonction, introduisent dans l'appareil le kilométrage du véhicule à ce moment.


> Référence: Article 13, Loi n° 2-79 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8903/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20de%20l%27%C3%A9conomie%20verte%20et%20num%C3%A9rique%20n%C2%B0%202399-20%20du%206%20safar%201442%20relatif%20aux%20chronotachygraphes.doc-1760520224152.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.