# Article 14

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes](https://madda.ma/fr/texte-8903)

Titre II: Prescriptions techniques et métrologiques › Chapitre premier: Prescriptions techniques

Dans le cas où l'enregistrement se fait sur un disque ou sur une bande de papier, la valeur de l'échelon de l'échelle de temps du disque ou de la bande de papier ne doit pas dépasser 5 minutes et les valeurs de temps doivent être indiquées au moins toutes les heures.

Dans le cas où l'enregistrement se fait dans une mémoire numérique, la date et l'heure des événements ci-après, doivent être enregistrées :

•insertion de la carte à puce ;

•extraction de la carte à puce ;

•début et fin d'une conduite sans carte à puce insérée ;

•changement d'activité du conducteur tels que conduite ; travail, disponibilité, repos ;

•dépassement de la vitesse maximale autorisée pour le véhicule.

Les dates et heures enregistrées dans la mémoire, doivent être consultables sur l'écran, sur la bande de papier ou sur un appareil permettant la lecture des données mémorisées dans l'appareil et dans la carte à puce.


> Référence: Article 14, Loi n° 2-79 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8903/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20de%20l%27%C3%A9conomie%20verte%20et%20num%C3%A9rique%20n%C2%B0%202399-20%20du%206%20safar%201442%20relatif%20aux%20chronotachygraphes.doc-1760520224152.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.