# Article 15

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes](https://madda.ma/fr/texte-8903)

Titre II: Prescriptions techniques et métrologiques › Chapitre premier: Prescriptions techniques

Les supports d'enregistrement doivent indiquer les données suivantes :

•nom ou marque du fabricant ;

•numéro de la décision d'approbation de modèle du support d'enregistrement ;

•numéro de la décision d'approbation de modèle du chronotachygraphe dans lequel il peut être utilisé ;

•limite supérieure de l'étendue de mesurage de la vitesse en km/h du chronotachygraphe ;

•nom du conducteur ;

•immatriculation du véhicule conduit ;

•point de départ ;

•date de départ ;

•kilométrage affiché au compteur au départ ;

•kilométrage affiché au compteur à l'arrivée ;

•distance parcourue.

Dans le cas où l'enregistrement se fait sur un disque, le disque d'enregistrement doit comporter dans sa partie centrale l'emplacement pour écrire ces indications.


> Référence: Article 15, Loi n° 2-79 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8903/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20de%20l%27%C3%A9conomie%20verte%20et%20num%C3%A9rique%20n%C2%B0%202399-20%20du%206%20safar%201442%20relatif%20aux%20chronotachygraphes.doc-1760520224152.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.