# Article 16

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes](https://madda.ma/fr/texte-8903)

Titre II: Prescriptions techniques et métrologiques › Chapitre premier: Prescriptions techniques

Dans le cas où l'enregistrement se fait dans une mémoire numérique, les indications ci-après, doivent être introduites dans l'appareil lors de l'installation par un organisme agréé possédant une carte à puce permettant l'accès à cette fonction :

•nom ou marque du fabricant ;

•numéro de série de la fabrication de l'appareil ;

•année de la fabrication de l'appareil ;

•version du logiciel de l'appareil ;

•vitesse maximale autorisée pour ce véhicule ;

•numéro d'immatriculation du véhicule ;

•coefficients k et w ;

•kilométrage du véhicule à l'installation ;

•date et heure d'installation.


> Référence: Article 16, Loi n° 2-79 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8903/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20de%20l%27%C3%A9conomie%20verte%20et%20num%C3%A9rique%20n%C2%B0%202399-20%20du%206%20safar%201442%20relatif%20aux%20chronotachygraphes.doc-1760520224152.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.