# Article 18

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes](https://madda.ma/fr/texte-8903)

Titre II: Prescriptions techniques et métrologiques › Chapitre II: Prescriptions métrologiques

La détermination des erreurs des chronotachygraphes installés sur les véhicules doit s'effectuer dans les conditions suivantes, à considérer comme conditions normales d'essai :

•la pression des pneumatiques du véhicule, doit être conforme aux indications données par le fabricant ;

•l'usure des pneus doit être dans les limites admises par la réglementation en vigueur ;

•le véhicule est à vide et dans les conditions normales de marche ;

•le mouvement du véhicule : celui-ci doit avancer en ligne droite, mû par son propre moteur, sur une aire plane à une vitesse de 50 km/h plus (+) ou moins (-) 5 km/h. La mesure peut également être effectuée sur un banc d'essai approprié, ou moyennant un système équivalent, acceptés par le ministère chargé de la métrologie.


> Référence: Article 18, Loi n° 2-79 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8903/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20de%20l%27%C3%A9conomie%20verte%20et%20num%C3%A9rique%20n%C2%B0%202399-20%20du%206%20safar%201442%20relatif%20aux%20chronotachygraphes.doc-1760520224152.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.