# Article 25

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes](https://madda.ma/fr/texte-8903)

Titre III: Opérations de contrôle › Chapitre premier: Approbation de modèle

Le nombre minimal de prototypes soumis aux essais en vue de leur approbation est fixé à :

•cinq pour les chronotachygraphes ;

•cinquante pour les disques ;

•cinq pour les cartes à puces et les bandes de papier.

Dans le cas où seuls les supports d'enregistrement sont soumis aux essais, le demandeur est tenu de fournir un exemplaire de chaque modèle du chronotachygraphe sur lequel le type de support d'enregistrement peut être utilisé.

Les chronotachygraphes à enregistrement électronique doivent être munis d'un dispositif permettant l'impression des informations demandées.


> Référence: Article 25, Loi n° 2-79 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8903/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20de%20l%27%C3%A9conomie%20verte%20et%20num%C3%A9rique%20n%C2%B0%202399-20%20du%206%20safar%201442%20relatif%20aux%20chronotachygraphes.doc-1760520224152.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.