# Article 36

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes](https://madda.ma/fr/texte-8903)

Titre III: Opérations de contrôle › Chapitre IV: Vérification périodique

La vérification périodique des chronotachygraphes est réalisée sur le véhicule.

Les essais sont réalisés sans démontage de l'installation, et le chronotachygraphe est partiellement extrait de son emplacement sur véhicule, afin de contrôler l'intégrité des scellements du chronotachygraphe et des câbles qui lui sont raccordés.


> Référence: Article 36, Loi n° 2-79 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8903/36
> - Article: Article 36
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20de%20l%27%C3%A9conomie%20verte%20et%20num%C3%A9rique%20n%C2%B0%202399-20%20du%206%20safar%201442%20relatif%20aux%20chronotachygraphes.doc-1760520224152.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.