# Article 40

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes](https://madda.ma/fr/texte-8903)

Titre IV: Les règles particulières propres à l'installation, à la réparation et à l'utilisation des chronotachygraphes

La conformité de l'installation du chronotachygraphe aux prescriptions du présent arrêté est attestée par l'apposition d'une plaquette d'installation sur le véhicule dans un endroit visible et accessible aux personnes chargées du contrôle, et à proximité du chronotachygraphe. Cette plaquette doit être conforme aux prescriptions de l'annexe IV du présent arrêté.

Après chaque démontage et montage d'un chronotachygraphe, une nouvelle plaquette remplaçant la précédente doit être apposée. Cette plaquette doit porter au moins les inscriptions suivantes :

•l'identification de l'installateur ;

•la constante k du chronotachygraphe, sous la forme « k=...tr/km " ou " k=...imp/km' » ;

•le coefficient caractéristique du véhicule, sous la forme " w=...tr/km « ou " w=...imp/km » ;

•la circonférence effective des pneus des roues, sous la forme « l=..mm » ;

•le numéro de série, la marque et le type du chronotachygraphe ;

•la date d'installation du chronotachygraphe ;

•les dimensions des pneus des roues motrices.


> Référence: Article 40, Loi n° 2-79 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8903/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20de%20l%27%C3%A9conomie%20verte%20et%20num%C3%A9rique%20n%C2%B0%202399-20%20du%206%20safar%201442%20relatif%20aux%20chronotachygraphes.doc-1760520224152.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.