# Article 41 de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes](https://madda.ma/fr/texte-8903) Titre IV: Les règles particulières propres à l'installation, à la réparation et à l'utilisation des chronotachygraphes Si un chronotachygraphe est défectueux, il peut être remplacé par un installateur agréé par un autre chronotachygraphe préalablement vérifié. Lors de tout échange, les opérations qui doivent être réalisées par les installateurs portent sur la détermination des coefficients l et w ainsi que sur l'adaptation du coefficient w à la constante k du chronotachygraphe conformément à l'article 30 du présent arrêté. La nouvelle installation doit subir une vérification après installation. A l'issue de cette vérification, l'installateur doit apposer sa marque d'identification aux endroits prévus, et mettre en place la plaquette d'installation du nouveau chronotachygraphe. Lors de l'échange standard, la vérification périodique n'est pas exigée et aucune plaquette de vérification périodique ne doit être apposée. L'ancienne plaquette de vérification périodique, si elle existe, se rapportant au chronotachygraphe qui a été remplacé, doit être retirée. Elle n'a pas à être remplacée. La prochaine vérification périodique devra intervenir au plus tard 2 ans après la date portée sur la plaquette d'installation, correspondant à la date de la nouvelle vérification après installation. > Référence: Article 41, Loi n° 2-79 — madda.ma > > - URL: https://madda.ma/fr/texte-8903/41 > - Article: Article 41 > - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes > - Numéro: 2-79 > - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20de%20l%27%C3%A9conomie%20verte%20et%20num%C3%A9rique%20n%C2%B0%202399-20%20du%206%20safar%201442%20relatif%20aux%20chronotachygraphes.doc-1760520224152.pdf Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.