# Article 44

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes](https://madda.ma/fr/texte-8903)

Titre IV: Les règles particulières propres à l'installation, à la réparation et à l'utilisation des chronotachygraphes

Les chronotachygraphes de première monte pour les véhicules montés ou fabriqués par les sociétés de fabrication ou de montage de véhicules installés au Maroc, doivent faire l'objet d'attestations provisoires d'installation, conformément au modèle de l'annexe III.

Les attestations provisoires d'installation sont valides jusqu'à l'immatriculation du véhicule.

Les propriétaires des véhicules cités au premier alinéa du présent article doivent se présenter chez un installateur agréé en vue de procéder à l'étalonnage de l'installation et obtenir un certificat d'installation tel que prévu par le présent arrêté.

Titre V : Agréments des organismes de vérification,


> Référence: Article 44, Loi n° 2-79 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8903/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20de%20l%27%C3%A9conomie%20verte%20et%20num%C3%A9rique%20n%C2%B0%202399-20%20du%206%20safar%201442%20relatif%20aux%20chronotachygraphes.doc-1760520224152.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.