# Article 45

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes](https://madda.ma/fr/texte-8903)

Titre IV: Les règles particulières propres à l'installation, à la réparation et à l'utilisation des chronotachygraphes › des installateurs, des réparateurs, des fabricants et des importateurs

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 972-10 susvisé, les fabricants et les installateurs peuvent procéder respectivement à la vérification première ou à la vérification après installation des chronotachygraphes qu'ils fabriquent ou installent lorsqu'ils mettent en place un système qualité approuvé par le ministère chargé de la métrologie.


> Référence: Article 45, Loi n° 2-79 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8903/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20de%20l%27%C3%A9conomie%20verte%20et%20num%C3%A9rique%20n%C2%B0%202399-20%20du%206%20safar%201442%20relatif%20aux%20chronotachygraphes.doc-1760520224152.pdf

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