# Article 8

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes](https://madda.ma/fr/texte-8903)

Titre II: Prescriptions techniques et métrologiques › Chapitre premier: Prescriptions techniques

L'enregistrement doit être effectué par l'une des deux formes suivantes :

•sous forme de diagrammes sur disque ou bande de papier ;

•sous forme numérique dans la mémoire de l'appareil et dans la mémoire d'une carte à puce.

Le support doit être d'une qualité permettant d'avoir des enregistrements lisibles, visibles, indélébiles et identifiables soit :

•par lecture directe du disque ou bande papier ;

•directement sur un écran incorporé à l'appareil ;

•à l'aide d'un lecteur de carte à puce approprié lors du contrôle ;

•à l'aide d'un dispositif connecté à l'appareil lors du contrôle.


> Référence: Article 8, Loi n° 2-79 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8903/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20de%20l%27%C3%A9conomie%20verte%20et%20num%C3%A9rique%20n%C2%B0%202399-20%20du%206%20safar%201442%20relatif%20aux%20chronotachygraphes.doc-1760520224152.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
