# Article 9

de [Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes](https://madda.ma/fr/texte-8903)

Titre II: Prescriptions techniques et métrologiques › Chapitre premier: Prescriptions techniques

Dans le cas où l'enregistrement se fait sur un disque papier, le dispositif d'avancement du disque doit être commandé par un mécanisme d'horloge d'une façon continue et uniforme.

Dans le cas où l'enregistrement se fait dans une mémoire numérique, l'heure doit être portée sur le support lisible en clair, avec une précision de plus (+) ou moins (-) trois minutes.


> Référence: Article 9, Loi n° 2-79 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8903/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes
> - Numéro: 2-79
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/15/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27industrie%2C%20du%20commerce%20et%20de%20l%27%C3%A9conomie%20verte%20et%20num%C3%A9rique%20n%C2%B0%202399-20%20du%206%20safar%201442%20relatif%20aux%20chronotachygraphes.doc-1760520224152.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.