# Article 2

de [Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital](https://madda.ma/fr/texte-8965)

Le montant mentionné au 2) de l'article premier ci-dessus est calculé sur la base :

- – des charges d'exploitation prévisionnelles, lors de l'agrément de la société de gestion, pour le premier exercice comptable ;
- – des charges d'exploitation au titre des exercices comptables suivants, telles que fixées lors du dernier arrêté annuel des comptes de la société de gestion certifiés par le commissaire aux comptes.


> Référence: Article 2, Loi n° 41-05 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8965/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital
> - Numéro: 41-05
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0129-19%20du%2017%20joumada%20I%201440%20fixant%20le%20seuil%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20calcul%20des%20fonds%20propres-1760954192820.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.