# Article 3

de [Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital](https://madda.ma/fr/texte-8965)

Les charges d'exploitation visées à l'article 2 ci-dessus comprennent ce qui suit :

- – les achats ;
- – les autres charges externes ;
- – les impôts et taxes ;
- – les charges de personnel ;
- – les autres charges d'exploitation.


> Référence: Article 3, Loi n° 41-05 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8965/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital
> - Numéro: 41-05
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0129-19%20du%2017%20joumada%20I%201440%20fixant%20le%20seuil%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20calcul%20des%20fonds%20propres-1760954192820.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.