# Article 5

de [Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital](https://madda.ma/fr/texte-8965)

Les éléments à prendre en considération pour le calcul des fonds propres comprennent ce qui suit :

- – le capital social de la société ;
- – les primes d'émission, de fusion et d'apport ;
- – les écarts de réévaluation ;
- – les réserves ;
- – le report à nouveau créditeur.


> Référence: Article 5, Loi n° 41-05 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-8965/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital
> - Numéro: 41-05
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0129-19%20du%2017%20joumada%20I%201440%20fixant%20le%20seuil%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20calcul%20des%20fonds%20propres-1760954192820.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.