# Article premier

de [Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant les critères devant être remplis par les intermédiaires financiers](https://madda.ma/fr/texte-9035)

En application de l'article 2 de la loi n° 44-12 précitée, les critères devant être remplis par toute société dont l'objet principal est le placement ou le conseil en matière financière, sont fixés comme suit :

- – avoir son siège social au Maroc ;
- – disposer des moyens financiers, organisationnels et humains adéquats avec l'activité envisagée ;
- – avoir son capital social entièrement libéré ;
- – être enregistrée auprès de l'AMMC selon les modalités qu'elle fixe.


> Référence: Article premier, Loi n° 44-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9035/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant les critères devant être remplis par les intermédiaires financiers
> - Numéro: 44-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%20401-18%20d%20fixant%20les%20crit%C3%A8res%20devant%20%C3%AAtre%20remplis%20par%20les-1761294270546.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.