# Article 9

de [Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant les modalités d'élaboration du rapport d'audit de performance](https://madda.ma/fr/texte-9117)

L'audit annuel de performance des départements ministériels et des institutions est effectué sur la base d'un échantillon de programmes, sélectionnés selon les critères adoptés par l'inspection générale des finances à cet égard, sachant que l'ensemble des programmes seront audités dans un délai de trois ans.


> Référence: Article 9, Loi organique n° 130-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9117/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant les modalités d'élaboration du rapport d'audit de performance
> - Numéro: 130-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/30/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%20740-18%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27%C3%A9laboration%20du%20rapport%20d%27audit%20de%20performance-1761834251643.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.