# Article PREMIER

de [Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale](https://madda.ma/fr/texte-9145)

En application des dispositions de l'article 66 du décret n° 2-10-473 susvisé, le présent arrêté conjoint fixe les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection ainsi que les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire y compris les locaux d'élevage des animaux producteurs de produits alimentaires et du secteur de l'alimentation animale.

Ces dispositions s'appliquent exclusivement aux produits utilisés pour nettoyer et désinfecter les surfaces, les installations, les équipements y compris les moyens de transport des produits alimentaires et de l'alimentation animale utilisés, le matériel ainsi que tout objet dans les établissements ou les entreprises susmentionnés.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux produits à usage domestique ou destinés à l'hygiène en santé publique


> Référence: Article PREMIER, Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture,… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9145/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/06/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20n%C2%B0%202300-17%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2Cfixant%20les%20caract%C3%A9ristiques%20d%27efficacit%C3%A9-1783334289991.pdf

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