# Article 11

de [Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale](https://madda.ma/fr/texte-9145)

Outre les mentions obligatoires prévues dans l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3486-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) fixant les spécifications techniques des détergents et des désinfectants liquides et solides, l'étiquetage des produits de nettoyage ou de désinfection utilisés dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale doit comprendre les indications suivantes, rédigées dans un langage accessible au public, en français et/ou en arabe:

- – le nom commercial du produit (marque) ;
- – la composition intégrale du produit (en %) ;
- – la présentation du produit (liquide, poudre, pastilles,...) ;
- – le type d'action : bactéricide, fongicide, ou virucide (pour les désinfectants) ;
- – le domaine précis d'application ;
- – le mode précis d'application en précisant la dose d'utilisation ;
- – les instructions d'emploi, notamment la nécessité d'un lavage préalable et/ou d'un rinçage final à l'eau ;
- – le cas échéant, les organismes cibles individuellement ou par groupe (mais uniquement ceux pour lesquels une efficacité a été prouvée) (pour un produit désinfectant) ;
- – les phrases de risque selon la classification toxicologique du produit;
- – la classification toxicologique du produit selon le nouveau Système Général Harmonisé (SGH) :
- – pictogrammes de danger ;
- – mentions d'avertissement (Attention / Danger) ;
- – mention de danger (codes et phrases de danger) ;
- – conseils de prudence ;
- – pictogrammes relatifs aux équipements de protection individuelle ;
- – toutes autres mentions relatives à la composition ou à l'usage du produit dont la connaissance est nécessaire pour en garantir une utilisation sûre ainsi que les précautions d'emploi et les premières mesures à prendre en cas d'incident ;
- – le nom et l'adresse du distributeur au Maroc ;
- – le nom et l'adresse du fabricant ;
- – la mention « n° et date d'inscription sur la liste des produits de nettoyage et de désinfection qui peuvent être utilisés dans les établissements et les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale fixée par le directeur général de l'ONSSA » ;
- – la date de fabrication ;
- – le n° de lot ;
- – la date de péremption ;
- – les conditions de stockage.


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[3] les dispositions de l’article 11 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2755-22 susvisé ;

> Référence: Article 11, Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture,… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9145/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/06/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20n%C2%B0%202300-17%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2Cfixant%20les%20caract%C3%A9ristiques%20d%27efficacit%C3%A9-1783334289991.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.