# Article 13

de [Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale](https://madda.ma/fr/texte-9145)

Les importateurs, les fabricants et les distributeurs des produits de nettoyage et/ou de désinfection dans les établissements et les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale disposent d'un délai de 18 mois pour se conformer aux dispositions du présent arrêté conjoint à compter de sa date de publication au « Bulletin officiel ».


> Référence: Article 13, Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture,… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9145/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/06/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20n%C2%B0%202300-17%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2Cfixant%20les%20caract%C3%A9ristiques%20d%27efficacit%C3%A9-1783334289991.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.