# Article 3

de [Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale](https://madda.ma/fr/texte-9145)

Seuls les constituants figurant sur la liste de l'annexe I au présent arrêté conjoint peuvent être utilisés dans la composition des produits de nettoyage et/ou de désinfection visés à l'article premier ci-dessus.

La liste sus-indiquée, établie et mise à jour conformément au modèle fixé à l'annexe I au présent arrêté conjoint est publiée sur le site web de l'ONSSA.


---

[2] les dispositions de l’article 3 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2755-22 du 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022); Bulletin officiel n° 7178 du 23 chaabane 1444 (16-3- 2023), p 840.

> Référence: Article 3, Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture,… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9145/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/06/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20n%C2%B0%202300-17%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2Cfixant%20les%20caract%C3%A9ristiques%20d%27efficacit%C3%A9-1783334289991.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.