# Article 9

de [Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale](https://madda.ma/fr/texte-9145)

Tout importateur, fabricant ou distributeur d'un produit de nettoyage et/ou de désinfection figurant sur la liste visée à l'article 4 ci-dessus doit informer immédiatement l'ONSSA de tout changement concernant le produit ou l'un de ses constituants dont il a connaissance et qui est susceptible d'influer sur la durée de validité de l'inscription dudit produit, notamment en ce qui concerne :

- – les nouvelles connaissances ou informations sur les effets de la substance active ou sur la santé humaine, animale ou sur l'environnement;
- – les modifications relatives à la composition de la substance active ;
- – les modifications relatives à la composition d'un produit de nettoyage ou de désinfection,
- – le développement d'une résistance ;
- – les changements de nature administrative ou les changements portant sur d'autres aspects, comme la nature du conditionnement ou l'étiquetage.


> Référence: Article 9, Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture,… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9145/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/06/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20n%C2%B0%202300-17%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2Cfixant%20les%20caract%C3%A9ristiques%20d%27efficacit%C3%A9-1783334289991.pdf

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