# Article 2

de [Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant les modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme ou procédé dématérialisé des pièces justificatives et des documents comptables de l'Etat](https://madda.ma/fr/texte-9169)

Les documents et pièces justificatives visés à l'article premier ci-dessus peuvent être établis sous forme ou procédé dématérialisé selon l'une des deux formes suivantes :

- – soit, sous forme ou procédé d'une dématérialisation native qui consiste à produire ou à recevoir les documents et les pièces sous format de données ou informations numériques ;
- – soit, sous forme ou procédé d'une dématérialisation duplicative qui consiste en une reproduction d'un document ou d'une pièce sous format papier en un support numérique.


> Référence: Article 2, Loi n° 61-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9169/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant les modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme ou procédé dématérialisé des pièces justificatives et des documents comptables de l'Etat
> - Numéro: 61-99
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/07/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%203527-18%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27%C3%A9tablissement...._-1762514982267.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.