# Article 6

de [Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant les modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme ou procédé dématérialisé des pièces justificatives et des documents comptables de l'Etat](https://madda.ma/fr/texte-9169)

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> Référence: Article 6, Loi n° 61-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9169/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant les modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme ou procédé dématérialisé des pièces justificatives et des documents comptables de l'Etat
> - Numéro: 61-99
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/07/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%203527-18%20fixant%20les%20modalit%C3%A9s%20d%27%C3%A9tablissement...._-1762514982267.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.