# Article 10

de [Décret portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie Décret](https://madda.ma/fr/texte-9174)

Chapitre II: Organes d'administration et de gestion

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins deux fois par an :

- – pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos et approuver le rapport annuel des activités de la Caisse que lui soumet le directeur;
- – pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant.

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, lors de la première réunion, une seconde réunion est convoquée dans les quinze (15) jours suivants. Dans ce cas, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Le conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


> Référence: Article 10, Décret - loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9174/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Décret portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie Décret
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/D%C3%A9cret%20-%20loi%20n%C2%B0%202-18-781%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Caisse%20marocaine%20de%20l%27assurance%20maladie-1762766269389.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.