# Article 12

de [Décret portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie Décret](https://madda.ma/fr/texte-9174)

Chapitre II: Organes d'administration et de gestion

Le directeur de la Caisse est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le directeur dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de la Caisse. A cet effet, il :

- – exécute les décisions du conseil d'administration ;
- – assure la gestion de la Caisse, agit en son nom et accomplit ou autorise tous les actes ou opérations relatifs à la Caisse ;
- – assure la gestion de l'ensemble des services de la Caisse et coordonne leurs activités ;
- – nomme aux emplois de la Caisse conformément à l'organigramme et au statut de son personnel ;
- – soumet pour avis au conseil d'administration les projets des conventions nationales ;
- – signe les conventions et les présente au conseil d'administration avant leur entrée en vigueur;
- – conclue les conventions et contrats par lesquels la Caisse délègue partie des missions qui lui sont dévolues ;
- – représente la Caisse vis-à-vis de l'Etat, de toute administration publique ou privée et de tout tiers et fait tous actes conservatoires ;
- – représente la Caisse en justice et peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts de la Caisse.
- – prépare le projet de budget de la Caisse et le soumet au conseil d'administration pour étude et approbation ;
- – veille à la préparation des travaux du Conseil et assiste, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration et du ou des comités créés par ce dernier.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses pouvoirs et attributions au personnel de direction de la Caisse.


> Référence: Article 12, Décret - loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9174/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Décret portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie Décret
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/D%C3%A9cret%20-%20loi%20n%C2%B0%202-18-781%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Caisse%20marocaine%20de%20l%27assurance%20maladie-1762766269389.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.