# Article 17

de [Décret portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie Décret](https://madda.ma/fr/texte-9174)

Chapitre V: Dispositions transitoires

Nonobstant toutes dispositions contraires, le personnel titulaire, stagiaire et contractuel cité à l'article 16 ci-dessus continue à être affilié, pour le régime de l'assurance maladie obligatoire de base et le régime des pensions de base et complémentaire, aux caisses et organismes auxquelles il cotisait avant la date de son transfert.


> Référence: Article 17, Décret - loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9174/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Décret portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie Décret
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/D%C3%A9cret%20-%20loi%20n%C2%B0%202-18-781%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20la%20Caisse%20marocaine%20de%20l%27assurance%20maladie-1762766269389.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.