# Article 12

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre III: Identification et connaissance des relations d'affaires, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs

La personne assujettie est tenue de recueillir et vérifier les éléments d'information permettant l'identification de toute personne qui souhaite entrer en relation avec elle, notamment pour :

− ouvrir un compte auprès d'un teneur de comptes ou d'une société de bourse ;

− bénéficier de ses services, même à titre occasionnel, y compris l'ouverture d'un compte de bourse en ligne ou d'un compte de souscription en ligne à des organismes de placement collectif.

− La personne assujettie est tenue de s'assurer de l'identité du client occasionnel et du bénéficiaire effectif des opérations précitées.

La personne assujettie s'assure de l'identité des personnes visées aux 1er et 2ème alinéas ci-dessus au moyen de documents, données ou informations de sources fiables et indépendantes.

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux clients existants.


> Référence: Article 12, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.12
> - Article: Article 12
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

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