# Article 13

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre III: Identification et connaissance des relations d'affaires, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs

Préalablement à l'entrée en relation avec un client potentiel, la personne assujettie doit conduire des entretiens avec lui ou son mandataire le cas échéant, en vue de :

− s'assurer de son identité et de recueillir tous les renseignements et documents utiles relatifs à ses activités et à l'environnement dans lequel il opère, notamment lorsqu'il s'agit d'une personne morale ;

− comprendre l'objet et la nature de la relation d'affaires envisagée et obtenir, le cas échéant, les documents y afférents.

Les entretiens précités sont effectués à l'aide d'un questionnaire établi par la personne assujettie.

Outre les renseignements précités, ce questionnaire doit, lorsque le client demande l'ouverture d'un compte, quelle que soit sa nature, permettre de :

− déterminer le profil du client, ses motivations, ses capacités financières et l'origine de ses fonds le cas échéant ;

− préciser si ledit client dispose d'autres comptes ouverts sur les livres du teneur de comptes et les raisons justifiant la demande d'ouverture d'un nouveau compte et de retracer l'historique des comptes existants.

Le questionnaire dûment rempli, est consigné dans les dossiers clients prévus aux articles 14 et 15 ci-dessous.


> Référence: Article 13, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.13
> - Article: Article 13
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

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