# Article 14

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre III: Identification et connaissance des relations d'affaires, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs

Préalablement à l'entrée en relation d'affaires ou à la réalisation de toute opération même ponctuelle avec un client potentiel, la personne assujettie établit une fiche de renseignement au nom dudit client, personne physique au vu des énonciations portées sur les documents d'identité officiels délivrés par une autorité marocaine habilitée ou une autorité étrangère reconnue. Ce document doit être en cours de validité et porter la photographie du client.

Sont consignés dans cette fiche les éléments suivants :

− le(s) prénom(s) et le nom du client ou du donneur d'ordre ainsi que sa date de naissance et, le cas échéant, les prénoms et noms de ses parents ;

− le numéro de la carte nationale d'identité pour les nationaux, les dates de son émission et de son expiration et l'autorité de son émission ;

− le numéro de la carte d'immatriculation pour les étrangers résidents, les dates de son émission et de son expiration et l'autorité de son émission ;

− le numéro du passeport ou de toute autre pièce d'identité en tenant lieu, pour les étrangers non-résidents, les dates de son émission et de son expiration et l'autorité de son émission ;

− l'adresse exacte ;

− la profession ;

− le numéro d'immatriculation au registre de commerce pour les commerçants, le tribunal d'immatriculation ainsi que le numéro de la taxe professionnelle ;

− le numéro de l'identifiant commun d'entreprise.

Pour les auto-entrepreneurs, le numéro du registre national de l'auto-entrepreneur prévu à l'article 5 de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur ;

− les déclarations sur l'origine des fonds ;

− les informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires.

Les éléments d'identification ci-dessus doivent également être recueillis des personnes qui pourraient être amenées à faire fonctionner le compte du client en vertu d'une procuration.

A l'exception des documents d'identité visés ci-dessus, les documents rédigés dans une langue autre que l'arabe, le français et l'anglais doivent être traduits dans l'une des deux premières langues par un traducteur agréé près les juridictions.

La fiche de renseignements, les copies des documents d'identité et tout autre document produit le cas échéant, doivent être classées dans un dossier ouvert au nom du client.


> Référence: Article 14, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.14
> - Article: Article 14
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.