# Article 17

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre III: Identification et connaissance des relations d'affaires, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs

La personne assujettie s'assure que les documents, données et informations obtenus dans le cadre de l'exécution de l'obligation de vigilance prévue aux articles 12, 14 et 15 ci-dessus sont à jour.

Elle veille à la mise à jour régulière des documents, données et informations prévus aux articles 14 et 15 ci-dessus compte tenu de l'importance et de la suffisance des éléments précités au regard de la typologie des risques liés aux relations d'affaires. La mise à jour de ces éléments est effectuée selon une fréquence déterminée en fonction de la typologie des risques liés aux relations d'affaires et à la lumière des résultats de l'analyse et de l'évaluation des risques prévues à l'article 5 ci-dessus.


> Référence: Article 17, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.17
> - Article: Article 17
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

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