# Article 18

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre III: Identification et connaissance des relations d'affaires, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs

A l'exception des cas de soupçon de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, la personne assujettie peut appliquer des mesures de vigilance simplifiées pour l'identification des clients aux organismes suivants :

− les sociétés faisant appel public à l'épargne ;

− les établissements de crédit et organismes assimilés ;

− les entreprises d'assurances et de réassurance ;

− les organismes de prévoyance sociale ;

− les sociétés de bourse ;

− les teneurs de comptes titres ;

− les sociétés et les établissements de gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, des organismes de placement collectif en capital et des fonds de placement collectif en titrisation ;

− les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, des organismes de placement collectif en capital et des fonds de placement collectif en titrisation ;

− les entreprises et les établissements publics.

Sous réserve des dispositions de l'article 30 de la présente circulaire, les mesures de vigilance simplifiées visées au premier alinéa ci-dessus sont notamment les suivantes :

− la vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif après l'établissement de la relation d'affaires ;

− la réduction de la fréquence des mises à jour des éléments d'identification du client.


> Référence: Article 18, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.18
> - Article: Article 18
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

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