# Article 19

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre III: Identification et connaissance des relations d'affaires, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs

Les demandes d'ouverture de comptes à distance, notamment par voie électronique sont soumises aux mêmes conditions prévues aux articles 12 au 16 ci-dessus.

A l'occasion d'une demande d'ouverture de compte auprès d'un teneur de comptes depuis l'étranger, le teneur de comptes doit observer les conditions additionnelles suivantes :

− l'obtention d'une pièce justificative supplémentaire permettant de confirmer l'identité du client ;

− l'exigence que la première opération inscrite au crédit du nouveau compte soit réalisée par le client à partir d'un compte ouvert en son nom auprès d'un autre teneur de compte se trouvant dans un pays observant les normes du Groupe d'Action Financière ;

− l'application des mesures de vigilance renforcées sur le ou les comptes du client qui ne se présente pas en personne auprès du teneur de comptes concerné.

A défaut de présentation au teneur de comptes des originaux des documents visés aux articles 14 et 15 ci-dessus, les copies desdits documents doivent être, sous réserve des conventions internationales dûment ratifiées et publiées au " Bulletin officiel ", certifiées conformes aux originaux par les autorités compétentes.


> Référence: Article 19, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.19
> - Article: Article 19
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

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