# Article 2

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre II: Dispositif de vigilance et de veille interne

Conformément aux dispositions des articles 3 à 8 et 12 de la loi n° 43-05 susvisée, la personne assujettie doit mettre en place un dispositif de vigilance et de veille interne, de détection, de surveillance et de gestion des risques liés au blanchiment de capitaux.

Ce dispositif vise à identifier et mesurer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les maitriser et les contrôler.

Le dispositif de vigilance et de veille interne doit faire partie du dispositif global de la gestion des risques de la personne assujettie.


> Référence: Article 2, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.2
> - Article: Article 2
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

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