# Article 26

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre III: Identification et connaissance des relations d'affaires, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs

Les virements et les transferts de fonds nationaux, ainsi que les ordres de transfert de titres, nationaux ou étrangers, émis et reçus, doivent comporter les mêmes informations prévues à l'article 25 ci-dessus, à moins que ces informations puissent être mises, par d'autres moyens, à la disposition de la personne assujettie du bénéficiaire ou des autorités compétentes, ou le teneur de comptes ou le donneur d'ordre soumis à un droit étranger, selon le cas, à leur demande et ce, dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la demande.

La personne assujettie du donneur d'ordre doit au minimum inscrire dans les ordres de virement ou de transfert visés au premier alinéa ci-dessus, les numéros de comptes du donneur d'ordre ou un numéro de référence unique d'opération, à condition que ces numéros de comptes ou de référence permettent de retrouver les autres informations requises.


> Référence: Article 26, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.26
> - Article: Article 26
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

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